J.O. Numéro 276 du 28 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18908

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Arrêté du 15 novembre 2001 portant répartition de crédits


NOR : ECOB0140034A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,
Arrête :



Art. 1er. - Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 27 757 000 F et un crédit de paiement de 6 980 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Art. 2. - Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme de 27 257 000 F et un crédit de paiement de 6 980 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 novembre 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur,
L. Galzy


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 276 du 28/11/2001 page 18908


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 276 du 28/11/2001 page 18908

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